Termes et conditions

Termes et conditions

Table des matières :

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Coûts en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Durée des transactions, résiliation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions supplémentaires ou différentes
Article 17 - Garantie à vie

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

Période de rétractation La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur La personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
Jour jour calendaire ;
Transaction de durée Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, pour lesquels l'obligation de fournir et/ou d'acheter s'étend dans le temps ;
Support de données durable Tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation signifie la possibilité pour le consommateur de se retirer du contrat à distance dans la période de rétractation ;
Formulaire type Le formulaire type de rétractation que le commerçant met à la disposition du consommateur pour qu'il le remplisse lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
Entrepreneur La personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services aux consommateurs à distance ;
Contrat à distance Contrat à distance : un accord par lequel l'on fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance dans le cadre d'un système organisé par le commerçant pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu'au moment où l'accord est conclu ;
Technologie de communication à distance technique pouvant être utilisée pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient présents ensemble dans la même pièce en même temps.
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'Entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Pokershop, n'a pas d'adresse de visite et peut être contacté à info@pokershop.de
Numéro KvK : 82152764
Numéro de TVA : ATU61842518
Adresse du Centre de traitement Pokershop Handels Gmbh: Schererstrasse 46A, Vienne, Autriche

Si l'activité du commerçant est soumise à un régime d'autorisation pertinent : les détails de l'autorité de supervision :

Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :

l'association ou organisation professionnelle à laquelle il est affilié ;
le titre professionnel, le lieu dans l'UE ou l'Espace économique européen où il est attribué ;
une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des indications sur où et comment ces règles professionnelles peuvent être consultées.

Article 3 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre faite par le commerçant et à chaque contrat à distance et commande qui est conclu entre le commerçant et le consommateur.
Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte de ces conditions générales doit être mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant que le contrat à distance ne soit conclu, il sera indiqué que les conditions générales sont disponibles pour consultation dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible, sur demande de ce dernier.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement au paragraphe précédent, et avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat de vente à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, sur demande, soit électroniquement, soit par un autre moyen.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus de ces conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable la plus favorable pour lui.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont nulles ou annulées en tout ou en partie à tout moment, l'accord et ces conditions générales resteront en vigueur pour le reste et la disposition en question sera remplacée sans délai, en consultation mutuelle, par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens de la disposition originale.
Les situations non régulées par ces conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces conditions générales.
Tout ambiguïté concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions générales sera interprétée "dans l'esprit" de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre est d'une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l'offre.
L'offre est sans obligation. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs évidentes ou manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent pas constituer un motif de compensation ou de dissolution du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits offerts. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre. Il s'agit notamment de
éléments spécifiques :
- le prix toutes taxes comprises ;
- les éventuels frais de livraison ;
- la manière dont l'accord sera conclu et quelles actions sont nécessaires pour cela ;
- l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
- le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
- la période pour accepter l'offre, ou la période pendant laquelle l'entrepreneur garantit le prix ;
- le niveau de la communication à distance si les coûts d'utilisation des moyens de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour les moyens de communication utilisés ;
- si le contrat est archivé après sa conclusion et, si oui, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
- la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données fournies par lui dans le cadre du contrat et, si désiré, les corriger ;
- toutes les autres langues, en plus du néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
- les codes de conduite auxquels le commerçant est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite électroniquement ; et
- la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction prolongée.
- Optionnel : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.

Article 5 - Le Contrat

Le contrat prend effet, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions requises.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation électronique de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut annuler le contrat.
Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur est en mesure de payer électroniquement, l'entrepreneur prendra des mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut - dans les limites légales - se renseigner sur la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion saine du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou de fixer des conditions spéciales pour l'exécution.
L'entrepreneur fournira les informations suivantes avec le produit ou service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable :
l'adresse de visite de l'établissement commercial de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des plaintes ;
les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
les informations sur les garanties et les services après-vente existants ;
les données incluses à l'article 4, paragraphe 3 de ces conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
les exigences pour annuler le contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est indéfini.
En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'appliquera qu'à la première livraison.
Chaque contrat est conclu sous condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Sur la livraison des produits :

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat, sans motif, pendant 14 jours. Cette période de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant précédemment désigné par le consommateur et annoncé par l'entrepreneur. Veuillez noter que les commandes en dehors de l'Union européenne sont exclues.
Durant la période de rétractation, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires et - si raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, selon les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans un délai de 14 jours après la réception du produit. Le consommateur doit en informer l'entrepreneur au moyen du formulaire type. Après que le consommateur ait informé de son intention d'exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été retournés dans les délais, par exemple par un justificatif d'envoi.
Si, après l'expiration des délais spécifiés aux paragraphes 2 et 3, le client n'a pas fait connaître son intention d'exercer son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est considéré comme définitif.

En cas de fourniture de services :

Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat sans raison pendant une période d'au moins 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur au moment de l'offre et/ou au plus tard au moment de la livraison.

Article 7 - Coûts en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il ne supporte que le coût du retour des biens.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours après la rétractation. Cela sous réserve que le produit ait déjà été reçu par le commerçant ou que la preuve complète du retour puisse être fournie. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier accepte explicitement un autre mode de paiement.
Si le produit est endommagé en raison d'une manipulation négligente par le consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute réduction de valeur du produit.
Le consommateur ne peut être tenu responsable de toute réduction de la valeur du produit si le commerçant n'a pas fourni toutes les informations requises par la loi concernant le droit de rétractation ; cela doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le consommateur du droit de rétractation pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits :
qui ont été réalisés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
qui sont clairement de nature personnelle ;
qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;
qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
pour les journaux et magazines individuels ;
pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.
L'exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les services :
concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à réaliser à une date ou pendant une période déterminée ;
dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant la fin de la période de réflexion ;
sur les paris et loteries.

Article 9 - Le prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf pour les changements de prix dus à des modifications des taux de TVA.
Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut offrir des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l'entrepreneur, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que tous les prix mentionnés sont des prix recommandés seront mentionnés avec l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
le consommateur est autorisé à résilier le contrat à la date où l'augmentation de prix prend effet.
Les prix mentionnés dans l'offre des produits ou services incluent la TVA.
Tous les prix sont soumis à des erreurs d'impression et de mise en page. L'entrepreneur n'accepte aucune responsabilité pour les conséquences des erreurs typographiques et d'impression. En cas d'erreur typographique, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au prix incorrect.

Article 10 - Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services respectent le contrat, les spécifications indiquées dans l'offre, les exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilité et les dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne fait pas obstacle aux droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur sur la base du contrat.
Tous les défauts ou produits livrés incorrectement doivent être signalés à l'entrepreneur par écrit dans les 2 mois suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en état neuf.
La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation ultime des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si :

Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés négligemment ou contrairement aux instructions de l'entrepreneur et/ou à l'emballage ;
Les défauts sont totalement ou partiellement dus aux réglementations que le gouvernement a établies ou établira concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes pour les produits et lors de l'évaluation des demandes pour la fourniture de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
Sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4 du présent article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais pas plus de 30 jours après, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être remplie ou ne peut être remplie que partiellement, le consommateur en sera informé dans les 30 jours suivant la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit d'annuler le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut pas dériver de droits des dates de livraison mentionnées. Un dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation.
En cas d'annulation conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera la somme payée par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation.
Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Le fait qu'un article de remplacement soit livré sera signalé de manière claire et compréhensible, au plus tard lors de la livraison. Le droit de rétractation ne peut être exclu avec des articles de remplacement. Les frais de retour seront à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de dommages et/ou de perte des produits repose sur l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant précédemment désigné et annoncé à l'entrepreneur, sauf accord exprès contraire.
Lors du processus de commande et d'expédition, nous souhaitons informer nos clients en dehors du pays du destinataire de l'obligation de payer la TVA (expéditions DDU) dans leurs pays respectifs. Il est crucial que nos clients internationaux comprennent que la responsabilité du paiement de la TVA et des frais de dédouanement incombe au client. Si ces paiements ne sont pas effectués par le client, le colis nous sera retourné, et les frais encourus en raison du non-paiement de la TVA et des frais de dédouanement seront à la charge du client.

Article 12 - Transactions continues : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée, qui porte sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois maximum.
Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment à la fin du terme fixe, en respectant les règles de résiliation applicables et un préavis ne dépassant pas un mois.
Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :

à tout moment et ne sera pas limité à la résiliation à un moment ou pendant une période spécifique ;
au moins de la même manière qu'il les a conclus ;
Résilier le contrat avec le même préavis que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.

Prolongation

Un contrat à durée déterminée, portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Contrairement au paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires peut être tacitement renouvelé pour une période maximale de trois mois, si le consommateur a le droit de résilier ce contrat renouvelé à la fin de la période de renouvellement, avec un préavis ne dépassant pas un mois.
Un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits ou services ne peut être prolongé automatiquement pour une durée indéterminée que si le consommateur a toujours le droit de résilier, avec un préavis ne dépassant pas un mois et une période ne dépassant pas trois mois si le contrat doit fournir régulièrement des journaux ou magazines quotidiens ou hebdomadaires, mais moins d'une fois par mois.
Un contrat à durée limitée pour la fourniture régulière, à titre d'introduction, de journaux ou magazines quotidiens ou hebdomadaires (abonnement d'essai ou d'introduction) ne sera pas tacitement renouvelé et prendra fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou d'introduction.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d'un an, après un an, le consommateur peut à tout moment le résilier avec un préavis d'un mois, sauf si la raison et l'équité en décident autrement.

Article 13 - Paiement

À moins qu'une autre date n'ait été convenue, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 7 jours ouvrables suivant le début de la période de réflexion, comme mentionné à l'article 6, paragraphe 1. En cas d'accord pour la fourniture d'un service, cette période commence après que le consommateur ait reçu la confirmation de l'accord.
Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées à l'entrepreneur.
En cas de non-paiement de la part du consommateur, et sous réserve des restrictions légales, l'entrepreneur est en droit de facturer au consommateur les coûts raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 - Procédure de réclamation

L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment publicisée et traite la réclamation conformément à cette procédure.
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et clairement définie dans les deux mois suivant la découverte du défaut par le consommateur.
Les réclamations soumises à l'entrepreneur seront répondues dans un délai de 14 jours, calculé à partir de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Si la réclamation ne peut pas être résolue par consultation mutuelle, un litige survient qui est soumis à la procédure de règlement des litiges.
En cas de réclamations, un consommateur doit d'abord se tourner vers l'entrepreneur. Il est également possible d'enregistrer des réclamations via la plateforme ODR européenne (http://ec.europa.eu/odr).).
Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, à moins que l'entrepreneur n'indique le contraire par écrit.
Si une réclamation est jugée fondée par le commerçant, celui-ci remplacera ou réparera, à sa discrétion, les produits livrés gratuitement.

Article 15 - Litiges

Seule la loi néerlandaise s'applique aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent. Même si le consommateur vit à l'étranger.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente ne s'applique pas.

Article 16 - Dispositions supplémentaires ou différentes

Les dispositions supplémentaires ou les dispositions qui dévient de ces conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données à long terme.

Article 17 - Garantie à vie

Cette condition contient quelques règles de base pour nous en tant que magasin et pour vous en tant que consommateur concernant la garantie à vie de nos produits.

Règles de base

Tous les produits sur Pokershop.de sont couverts par une garantie standard de 14 jours comme stipulé par la loi. Cette garantie peut être prolongée en enregistrant le produit dans les 30 jours pour réclamer la garantie à vie.

Nous définissons la garantie à vie comme la période d'utilisation par l'acheteur original qui a acheté et enregistré le produit pour son propre usage. Par conséquent, cette garantie n'est valable que pour l'acheteur ou le propriétaire original qui a acheté et enregistré le produit comme requis. De plus, cette garantie est non transférable.
Pour les consommables, comme on peut les trouver dans la boutique en ligne pokershop.de, l'usure naturelle ne peut pas être utilisée pour la garantie à vie.
Au moment de l'utilisation de la garantie à vie, il appartient au vendeur de déterminer ce qui est couvert par cette usure naturelle.

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